Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Julie Lambert-Coucot – EIRL
Nom commercial : COUCOT joaillerie
SIRET : 522 215 706 00055
Adresse : 83 avenue Jean Lebas, 59100 Roubaix, France
Email : [email protected]
Téléphone : 03 20 73 30 70
Portable : 06 12 66 82 96

2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par COUCOT, notamment :

• bijoux en argent, plaqué or, or et platine ;
• alliances et bijoux sur-mesure ou personnalisés ;
• ateliers DIY de création de bijoux ;
• prestations de réparation lorsque celles-ci sont commandées à distance.

3. Produits

Les créations COUCOT sont réalisées de manière artisanale. Chaque pièce peut présenter de légères variations de forme, de texture, de poids, de finition ou de teinte, ce que le client reconnaît et accepte. Ces variations sont inhérentes au travail manuel et participent au caractère unique de chaque création.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels. Ils ont pour objectif d’illustrer au mieux l’esprit des créations proposées.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

COUCOT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées fournies par le client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.

COUCOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.1 Variation du cours des métaux précieux

Les bijoux COUCOT étant fabriqués à partir de métaux précieux (argent, or, platine), leurs prix sont susceptibles d’évoluer en fonction du cours de ces matières premières.

Les prix affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent ne pas refléter en temps réel les variations du marché.

En cas de variation significative du cours des métaux entre l’affichage du prix et la validation définitive de la commande, COUCOT se réserve le droit d’ajuster le prix. Le client en sera informé préalablement et devra valider le nouveau montant avant toute mise en fabrication.

Une fois la commande validée et le paiement effectué (ou l’acompte versé), le prix devient ferme et définitif.

6. Paiement

Le règlement peut être effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande, notamment :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• paiement en plusieurs fois via le partenaire de paiement disponible sur le site.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement ou encaissement de l’acompte demandé.

7. Créations sur-mesure et bijoux personnalisés

7.1 Validation de la commande

Toute commande de création sur-mesure, notamment pour des alliances, bagues de fiançailles ou bijoux personnalisés, devient ferme après validation du devis et règlement de l’acompte convenu ou du paiement total.

7.2 Délais de fabrication

Les créations sur-mesure sont fabriquées dans un délai indicatif de 4 à 12 semaines, selon la complexité du projet, les matériaux choisis, la période de commande et les échanges nécessaires à la validation du modèle.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait justifier l’annulation automatique de la commande, sauf engagement écrit contraire de COUCOT.

7.3 Acompte

Tout acompte versé pour une commande sur-mesure ou personnalisée est considéré comme acquis et ne pourra pas être remboursé, sauf faute avérée imputable à COUCOT.

7.4 Modifications

Une fois la fabrication engagée, toute demande de modification pourra être refusée ou donner lieu à une facturation complémentaire, selon l’état d’avancement de la création.

7.5 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés :

• les alliances sur-mesure ;
• les bijoux fabriqués à la demande ;
• les bijoux gravés ;
• les bijoux réalisés avec empreintes ;
• les créations personnalisées à la demande du client.

8. Ateliers DIY

8.1 Réservation

Les ateliers DIY proposés par COUCOT sont accessibles sur réservation préalable, sous réserve des disponibilités. Les places étant limitées, les ateliers se réservent généralement 2 à 6 mois à l’avance.

La réservation est considérée comme ferme après paiement total ou versement d’un acompte lorsque cette option est proposée.

8.2 Annulation et report

En cas d’annulation par le client :

• plus de 14 jours avant la date prévue : un report ou un remboursement pourra être proposé ;
• moins de 14 jours avant la date prévue : la réservation est non remboursable ;
• tout report reste soumis aux disponibilités de l’atelier.

8.3 Absence du participant

En cas de non-présentation du participant le jour de l’atelier, aucun remboursement ne pourra être exigé.

8.4 Participation et responsabilité

Le client reconnaît participer à une activité manuelle impliquant l’utilisation d’outils, de matériaux et d’un encadrement artisanal. Il s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité et d’utilisation qui lui sont communiquées sur place.

Le client déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant les dommages qu’il pourrait causer dans le cadre de sa participation à un atelier COUCOT.

COUCOT ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’un non-respect des consignes, d’une maladresse du participant ou d’une mauvaise utilisation du matériel mis à disposition.

8.5 Résultat de la création

Le rendu final d’un bijou réalisé dans le cadre d’un atelier dépend directement de l’implication, de la dextérité et des choix du participant. COUCOT ne saurait garantir une identité parfaite avec un modèle présenté à titre d’inspiration.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. COUCOT met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais.

La responsabilité de COUCOT reste engagée jusqu’à la réception effective du colis par le client. En cas de perte, d’avarie ou de colis non distribué, le client est invité à contacter COUCOT dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée.

10. Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés achetés à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à [email protected].

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine ;
• non portés ;
• non endommagés ;
• accompagnés de leur écrin, certificat éventuel et accessoires.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

11. Exclusions du droit de rétractation et des retours

Ne peuvent pas être retournés, échangés ou remboursés, sauf défaut légalement reconnu :

• les bijoux personnalisés ;
• les bijoux gravés ;
• les créations sur-mesure ;
• les alliances fabriquées à la demande ;
• les créations réalisées dans le cadre d’un atelier DIY ;
• les produits ayant été portés, abîmés ou modifiés après réception.

12. Garanties légales

Les produits vendus par COUCOT bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

12.1 Garantie légale de conformité

Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Le client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

12.2 Garantie des vices cachés

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

12.3 Mise en œuvre

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client est invité à contacter COUCOT à l’adresse suivante : [email protected]

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

13. Entretien et usure normale

Les bijoux sont des objets précieux qui nécessitent soin et précaution. L’usure naturelle, les rayures, chocs, déformations, oxydation, accrochages, pertes de pierres ou détériorations dues à un usage anormal, à un accident ou à un mauvais entretien ne relèvent pas des garanties légales.

14. Réparations

COUCOT propose un service de réparation sur devis. Toute demande peut être adressée par email à [email protected]. Après étude, un devis pourra être communiqué au client avant toute intervention.

15. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des achats, la relation client et le respect des obligations légales de COUCOT.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur de la consommation :

CNPM - Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

www.cnpm-mediation-consommation.eu

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité COUCOT afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

La langue du contrat est la langue française.

Dernière mise à jour : Janvier 2026